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⚠️ Brouillon à valider. Cette page a été réécrite pour refléter le nouveau modèle de Dividance (application en ligne, abonnement mensuel, essai gratuit). Elle est fournie à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique : faites-la relire et adapter par un professionnel avant mise en ligne définitive. Les éléments entre crochets [ ] sont à compléter ou confirmer.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est David Perrouse, micro-entrepreneur, 37 rue de la Gare, 01120 La Boisse, France — contact@dividance.com.
2. Notre principe : vos données restent chez vous
Dividance est conçu « local-first » : vos données patrimoniales et budgétaires sont d'abord stockées sur votre appareil. La synchronisation dans le cloud est optionnelle et chiffrée. Nous ne revendons aucune donnée et n'affichons aucune publicité.
3. Données que nous traitons
- Données de compte : adresse e-mail et informations de connexion, pour créer et sécuriser votre espace.
- Données financières que vous saisissez : budget, patrimoine, objectifs. Elles servent uniquement à faire fonctionner l'application pour vous. [Préciser si elles sont stockées uniquement en local ou également synchronisées de façon chiffrée.]
- Données de paiement (abonnés) : traitées par notre prestataire de paiement [Stripe — à confirmer]. Nous ne stockons jamais votre numéro de carte.
- Données techniques : données de fonctionnement et de sécurité fournies par notre hébergeur Cloudflare (par ex. adresse IP, pour la protection du service). [Préciser l'outil de mesure d'audience éventuel et son caractère anonymisé.]
4. Finalités et bases légales
- Fourniture du service et exécution du contrat (offre gratuite et abonnement) — base : exécution du contrat.
- Gestion de la facturation et des paiements — base : obligation légale et exécution du contrat.
- Sécurité, prévention de la fraude et bon fonctionnement — base : intérêt légitime.
- Communications relatives au service — base : exécution du contrat ; communications non essentielles : consentement.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cloudflare, Inc. — hébergement et protection du site et de l'application.
- [Stripe] — traitement sécurisé des paiements (à confirmer).
- [Tout autre prestataire d'envoi d'e-mails ou de mesure d'audience éventuellement utilisé, à lister.]
Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) encadrent les transferts.
6. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa fermeture. Les données de facturation sont conservées selon les obligations légales applicables (comptables et fiscales).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@dividance.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site et l'application utilisent les cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement et à votre session. [Si des cookies de mesure d'audience ou tiers sont ajoutés, un bandeau de consentement devra être mis en place.]
9. Contact
Pour toute question relative à vos données : contact@dividance.com.